Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Opérateur du site et acceptation des conditions

Le site alertzenki.com est exploité par une entité basée en Belgique et fournit des informations non commerciales sur les échanges de connaissances professionnelles. En accédant ou en utilisant ce site vous acceptez intégralement les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions veuillez cesser toute utilisation du site. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'opérateur.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes âgées de plus de dix-huit ans résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. L'utilisation est limitée à des fins informatives et personnelles. Toute reproduction systématique extraction ou utilisation commerciale du contenu est interdite. Vous pouvez consulter les pages imprimer des copies pour usage privé et partager des liens vers le site à condition de ne pas modifier le contenu ni de créer de liens profonds trompeurs.

Conduite interdite

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site d'utiliser des scripts automatisés pour extraire des données de transmettre des virus ou contenus nuisibles de tenter d'accéder à des zones restreintes ou de publier des commentaires diffamatoires. Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit belge et européen.

Comptes soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de dépôt de contenu utilisateur. Les seuls échanges possibles se limitent au formulaire de contact disponible sur la page Contacts. Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation belge en matière de vie privée.

Propriété du contenu du site marques et usage limité

Tous les textes images logos et autres éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle belges et européens. L'opérateur conserve tous les droits. Vous pouvez utiliser le contenu à des fins non commerciales à condition de mentionner la source et de ne pas altérer le matériel. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services ou sites tiers. Ces références ne constituent ni une approbation ni une garantie. L'opérateur n'est pas responsable du contenu de ces ressources externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données. L'utilisation de ces services tiers relève de votre seule responsabilité.

Disponibilité modifications suspension et résiliation

L'opérateur s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. L'opérateur se réserve le droit de modifier suspendre ou supprimer tout ou partie du site à tout moment sans préavis. En cas de violation des présentes conditions votre droit d'accès peut être révoqué.

Avertissements

Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement. Bien que des efforts soient déployés pour assurer l'exactitude des informations l'opérateur ne garantit pas l'exhaustivité l'actualité ou l'exactitude du contenu. Les informations ne constituent pas un conseil professionnel juridique fiscal ou autre. Consultez toujours un expert qualifié pour des questions spécifiques. Les limitations ci-dessus ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs belges.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge et européen la responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. L'opérateur n'est pas responsable des dommages indirects tels que perte de données perte de profits ou interruption d'activité. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités non exclues par la loi notamment en matière de protection des consommateurs et de responsabilité du fait des produits.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir l'opérateur indemne de toute réclamation dommage ou dépense résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.

Loi applicable juridiction et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique. Les consommateurs belges bénéficient des protections du droit de la consommation et peuvent recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges tels que le Service de médiation pour les consommateurs. Le règlement européen sur la résolution des litiges en ligne est également applicable.

Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. L'opérateur peut modifier ces conditions à tout moment les modifications prenant effet dès leur publication sur le site. Pour toute question contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Adresse : Place Verte 15, 6000 Charleroi, Belgium. Téléphone : +32 800 90 133.

Ces conditions visent à assurer une utilisation transparente et conforme au Règlement général sur la protection des données et à la législation belge en matière de cookies et de commerce électronique.